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Pourquoi adhérer au RCRUL?Quels sont les avantages du RCRUL par rapport à un REER?Quels sont les inconvénients du RCRUL par rapport à un REER?Que me coûte ma cotisation au RCRUL?Est-ce que je dois attendre ma retraite avant de demander le versement de mes droits?Est-ce possible de verser des cotisations volontaires au RCRUL?Pourquoi le RCRUL ne permet-il pas aux participants de faire le choix des placements?Pourquoi les taux de cotisations ne sont-ils pas les mêmes pour tous les participants?Comment est calculé l’intérêt crédité sur les cotisations salariales et patronales?À quel niveau se situent les frais d’administration du Régime?De quelles façons suis-je informé de l’évolution de mon Régime?Si je décède alors que j’ai des droits dans le RCRUL, qu’advient-il de ceux-ci?Qu'est-ce qu'un CRI?Qu'est-ce qu'un FRV?
Pourquoi adhérer au RCRUL?
En lisant les prochaines questions, vous constaterez qu'il s'agit de votre meilleur placement! Vous profitez d'un retour d'impôt immédiat, d'une cotisation patronale qui vous est acquise dès son versement dans votre compte, de frais de gestion très compétitifs par rapport à des fonds mutuels et l'accès à des ressources en vue de planifier votre retraite.
Même si vous participez à un autre régime de retraite, nous vous recommandons d'adhérer au RCRUL pour les gains qui y sont admissibles, ne serait-ce que pour accumuler la cotisation patronale qui réduit d'autant votre effort personnel d'épargne en vue d'une retraite plus confonfortable.
Quels sont les avantages du RCRUL par rapport à un REER?
Le principal avantage est la cotisation de l’employeur. Voir la section Dispositions pour connaître les taux applicables à chaque groupe d’employé. Cette cotisation réduit d’autant votre effort personnel d’épargne.
Parmi les autres avantages, notons :
- la déduction à la source des cotisations;
- la mise en commun d’actifs qui permet des économies intéressantes à l’égard des frais de gestion (comparativement à des fonds mutuels);
- l’accès aux ressources du Bureau de la retraite à l’égard de la planification financière de la retraite.
Quels sont les inconvénients du RCRUL par rapport à un REER?
Le RCRUL étant un régime de retraite, les sommes qui sont accumulées sont en quelque sorte immobilisées, c’est-à-dire qu’elles ne devront servir qu’à constituer un revenu de retraite.
Le RCRUL ne peut faire l’objet de retrait dans le cadre du RAP (régime d’accession à la propriété) ou d’un RAE (régime d’accession aux études).
Que me coûte ma cotisation au RCRUL?
Du fait que la cotisation soit déductible d'impôt et que ceci soit considéré lors du versement de la cotisation, la réduction nette du salaire est moindre que l'on pourrait appréhender.
Supposons qu'une personne avec un salaire de 50 000 $ décide de cotiser au RCRUL, que la cotisation applicable à son groupe d'emploi est de 8 % et que la cotisation patronale est au même taux. Le taux marginal d'imposition de cette personne est de 40 %.
Annuellement, une cotisation de 4 000 $ (8 % de 50 000 $) sera prélevée sur sa paie. Comme ce montant est déductible d'impôt à un taux de 40 %, son salaire net sera crédité à son compte. En réduisant ses revenus de 2 400 $, une telle personne accumule annuellement 8 000 $ à l'abri de l'impôt.
Il serait par contre très difficile pour une telle personne de verser annuellement 8 000 $ dans son REER et d'attendre un retour d'impôt quelques mois plus tard.
Est-ce que je dois attendre ma retraite avant de demander le versement de mes droits?
Non. Dès que vous cessez d’y cotiser, vous pouvez demander de recevoir la totalité de votre compte (cotisations salariales, cotisations patronales et intérêt crédité), et ce, peu importe votre âge.
Vous deviendrez alors responsable de la gestion de cet actif alors qu’il sera transféré dans un CRI (compte de retraite immobilisé).
Est-ce possible de verser des cotisations volontaires au RCRUL?
Non. Le Règlement du RCRUL ne permet pas de verser des cotisations volontaires.
Pourquoi le RCRUL ne permet-il pas aux participants de faire le choix des placements?
Dès sa mise en place en 1990, l’Université a considéré qu’il était plus avantageux de tenter de maximiser le rendement de tous les participants à travers une politique de placement commune.
De nombreuses études ont d’ailleurs démontré :
- qu’une majorité de participants choisissent une option de fonds diversifié lorsque plusieurs choix s’offrent à eux;
- que les participants qui effectuent de nombreuses transactions ou vivent dans les différentes options obtiennent, à moyen et long terme, des rendements inférieurs à ceux d’un fonds diversifié.
De plus, l’intégration des actifs dans le Fonds commun de placement de l'Université Laval ne permet pas une gestion individuelle des fonds mais elle permet de bénéficier de l'expertise du Fonds commun et contribue à réduire de façon importante les frais de gestion.
Pourquoi les taux de cotisations ne sont-ils pas les mêmes pour tous les participants?
Dans le cas des chargés de cours et des professionnels de recherche, les taux applicables ont été négociés entre l'Université Laval et les syndicats.
Dans le cas des employés, des professionnels et des professeurs, les taux reproduisent ceux applicables dans les régimes de retraite à prestations déterminées applicables à chaque groupe respectif.
Comment est calculé l’intérêt crédité sur les cotisations salariales et patronales?
À chaque mois, la performance des placements de la caisse est calculée. Le taux ainsi obtenu est par la suite réduit pour tenir compte des frais de gestion des placements et des frais d’administration du Régime.
À quel niveau se situent les frais d’administration du Régime?
En 2008, selon les états financiers, les frais se sont élevés à 209 958 $ ou 0,77 % de l’actif moyen de la caisse en 2008.
Exprimé en pourcentage de la caisse, ces frais devraient diminuer au fur et à mesure que la caisse de retraite s’accroîtra.
Ils se situent à un niveau relativement bas par rapport à d’autres régimes de retraite de même envergure. Il faut dire que le RCRUL profite de sa participation dans le Fonds commun de placement dont l’actif s’élève à près de 2 milliards $ au 31 décembre 2008.
De quelles façons suis-je informé de l’évolution de mon Régime?
Une fois par année, habituellement vers le mois de mars, vous recevez un relevé annuel de vos droits.
Le Comité de retraite publie périodiquement un bulletin d’information.
Une assemblée annuelle est tenue au printemps pour rendre compte de l’administration du Régime.
Il y a, bien sûr, le site Internet que vous consultez actuellement…
Si je décède alors que j’ai des droits dans le RCRUL, qu’advient-il de ceux-ci?
La totalité de votre compte sera versée à votre conjoint, vos bénéficiaires désignés ou vos héritiers légaux.
Le Règlement du Régime et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite accordent une préséance au conjoint, à moins que ce dernier ait renoncé par écrit.
Les bénéficiaires désignés peuvent avoir été désignés directement auprès du Bureau de la retraite ou par testament.
QU’EST-CE QU’UN CRI?
Si vous désirez recevoir la valeur de votre rente ou vos cotisations excédentaires dans un compte personnel, celles-ci doivent être transférées dans un compte de retraite immobilisé (CRI).
Définition du CRI
Un CRI est un régime enregistré d’épargne retraite (REER) dans lequel vous devez transférer les sommes provenant d’un régime de retraite.
Contrairement au REER, les sommes y sont immobilisées, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent servir qu’à constituer un revenu de retraite. Il est donc impossible d’effectuer des retraits d’un CRI sous forme de montants forfaitaires.
Qui offre des CRI?
La plupart des institutions financières peuvent vous offrir un CRI. En fait, les institutions financières procèdent de la même façon que pour l’ouverture d’un REER sauf qu’ils apposent à ce compte le libellé « immobilisé ».
Investissement du CRI
Un CRI s’administre comme un REER. Vous pouvez donc choisir le type de placement qui vous convient le mieux (certificats de dépôt, fonds mutuels, actions, … ). Celui-ci peut également être autogéré.
Doit-on attendre la retraite pour retirer des revenus de CRI?
Non. Vous pouvez en tout temps procéder à la conversion du CRI en revenu de retraite. Cela peut se faire de deux façons : par l’achat d’une rente ou par la conversion en un fonds de revenu viager (FRV). Dans le cas du FRV, vous continuez à gérer vos avoirs et vous pouvez retirer la somme que vous désirez à chaque année, sujet à un maximum prescrit. La conversion doit s’effectuer au plus tard le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de naissance.
Qu’arrive-t-il au décès à l’égard du CRI?
À votre décès, le solde du CRI est versé à votre conjoint ou, en l’absence de conjoint, aux ayants droit. Les prestations sont alors imposables, à moins qu’elles soient transférées dans un REER, sous réserve des restrictions applicables.
Informations additionnelles
La Régie des rentes du Québec produit un dépliant d’information intitulé Pour mieux connaître le CRI et le FRV. Régie des rentes : (418) 643-8282.
QU’EST-CE QU’UN FRV?
Définition du FRV
Le FRV (Fonds de revenu viager) est un FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) dans lequel on peut transférer un CRI.
Le FRV permet de retirer un revenu viager. Un montant minimal et un montant maximal de retrait annuel sont définis. Voir tableau ci-dessous.
L’institution financière qui détient le FRV a l’obligation, au début de chaque année, d’informer le titulaire du FRV du retrait minimal et du retrait maximal de l’année.
Il est possible en tout temps de convertir le FRV en rente viagère auprès d’un assureur.
| Âge | Retrait annuel du FRV | | Minimum1 | Maximum2 | | moins de 71 ans | 1 / (90-âge) | - | | 71 | 7,38 | 8,1 % | | 72 | 7,48 % | 8,3 % | | 73 | 7,59 | 8,5 % | | 74 | 7,71 | 8,8 % | | 75 | 7,85 | 9,1 % | | 76 | 7,99 | 9,4 % | | 77 | 8,15 | 9,8 % | | 78 | 8,33 | 10,3 % | | 79 | 8,53 | 10,8 % | | 80 | 8,75 | 11,5 % | | 81 | 8,99 | 12,1 % | | 82 | 9,27 | 12,9 % | | 83 | 9,58 | 13,8 % | | 84 | 9,93 | 14,8 % | | 85 | 10,33 | 16,0 % | | 86 | 10,79 | 17,3 % | | 87 | 11,33 | 18,9 % | | 88 | 11,96 | 20,0 % | | 89 | 12,71 | 20,0 % | | 90 | 13,62 | 20,0 % | | 91 | 14,73 | 20,0 % | | 92 | 16,12 | 20,0 % | | 93 | 17,92 | 20,0 % | | 94 ou plus | 20,00 | 20,0 % |
1 Le pourcentage minimal est le même que pour un FERR.
2 Le maximum est établi selon un taux d’intérêt de référence qui peut varier annuellement.
L'outil FRV Calculs Express sur le site de la Régie des rentes du Québec permet de calculer les retraits possibles.
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